Notable, rentier (1779 - 1867†)

Pierre-François-Joseph Mayence était un notable de Charleroi ; il y est né le 3 octobre 1779 (*), et y passa toute sa vie. Il est le fils d'un bourgeois de la ville, Jean-Joseph Mayence, et de Lambertine Divoy.

Rentier, Pierre Mayence s’implique fortement dans le quotidien de sa ville et est soucieux du bien-être des habitants : il devient notamment président du Bureau de Bienfaisance de Charleroi, marguillier de la paroisse, et président de la Fabrique d'église de la Ville-Haute. Il est à également "le" protecteur de Notre-Dame au Rempart et de sa Chapelle ; il est pour beaucoup dans la reconstruction d’un nouvel édifice en 1819, après la destruction de la Chapelle primitive.

Il décède en célibat à Charleroi, rue de Bruxelles (rue Neuve), le 18 janvier 1867, à l'âge de 87 ans.

Pierre Mayence avait prévu dans son testament différentes clauses, débouchant sur la fondation d’un bénéfice ecclésiastique, qui allait permettre après sa mort d’assurer l’entretien de la Chapelle Notre-Dame au Rempart ainsi et que la tenue régulière de célébrations en ses murs. S’il avait clairement détaillé ses dernières volontés, elles ne furent cependant pas suivies intégralement après son décès. Des vices de forme empêchèrent certaines des donations qu’il souhaitait effectuer.

Contestés notamment par certains de ses proches, une partie de l’héritage revint finalement dans la famille. Les dispositions qu’il laissait concernant la Chapelle allaient de plus à l’encontre de plusieurs dispositions législatives concernant l'organisation des cultes. Des dons importants qu'il souhaitait faire, seul le bureau de bienfaisance de Charleroi fut finalement autorisé à accepter un montant relativement important.

En hommage à Mayence, le Bureau de Bienfaisance lui fît bâtir un monument funéraire dans le cimetière de Charleroi. Les autorités communales rendirent également hommage à Pierre Mayence en baptisant de son nom un boulevard le 3 octobre 1898.

Ci-après, la décision finale de justice concernant l'application de ses dernières volontés :

1re Dir.,2e Bur., N°24564. - Bruxelles, le 9 mars 1870

LÉOPOLD II, Roi DES BELGES,
A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu l'expédition délivrée par le notaire Cornil, de résidence à Charleroi, du testament mystique, en date du 20 octobre 1853, par lequel le sieur Pierre Mayence, propriétaire, y domicilié, fait, entre autres, les dispositions suivantes :

1° Il lègue à la fabrique de l'église de la ville haute de Charleroi une maison située en ladite ville, rue de Bruxelles, section B, n° 154, et une autre, rue des Trois Rois, même section, n° 205, ainsi qu'une maison avec jardin et plusieurs prairies, sise à Monceau-sur-Sambre, section B, n - 32. 167, 168, 169 et 432, et, en outre, la chapelle dite du Rempart, à Charleroi, avec le mobilier qui y est attaché; et ce, moyennant que l'évêque diocésain nomme un prêtre, qui habitera ladite maison sise rue de Bruxelles, à perpétuité, lequel sera tenu de célébrer la messe, savoir : à la paroisse, tous les dimanches et les fêtes d'obligation, et à la chapelle du Rempart prémentionnée, tous les autres jours, avec son intention libre ; ce prêtre devra aussi rendre à cette paroisse tous les services que l'on pourrait lui demander ou lui imposer, prendre soin de ladite chapelle et en entretenir à ses frais tant l'édifice que les ornements , sous la surveillance de la fabrique de l'église prénommée ; il jouira, à titre de cette fondation, du revenu net des maisons et des prairies ci-dessus indiquées, lequel lui sera remis annuellement par le trésorier de la fabrique ;

2° Il lègue encore à la même fabrique un capital de 2,500 francs, pour constituer une rente annuelle de 100 francs, payable à ce prêtre, à l'effet de célébrer dans la chapelle dont il s'agit, annuellement, le nombre de messes basses qui sera fixé par l'évêque du diocèse ;

3° Il laisse aux fabriques des églises de Marcinelle, de Jumet, de Gosselies et de Monceau-sur-Sambre, à chacune, une rente de 20 francs, au capital de 500 francs, pour la fondation de trois anniversaires à célébrer dans ces églises ;

4° Il ordonne que si les fondations ci-dessus ne sont pas acceptées et si l'on y met des conditions autres que celles qui sont ici exprimées, les dites fondations seront regardées comme non avenues et que ses légataires universels seront déchargés de l'obligation de les faire exécuter et libres d'en disposer à leur volonté, comme du reste de sa succession ;

Vu également l'expédition délivrée par le notaire Delbruyère, de résidence à Charleroi, de deux testaments olographes, en date du 6 décembre 1862 et du 18 octobre 1865, par lesquels le sieur Pierre Mayence prénommé : 1° lègue l'usufruit de la maison située rue des Trois Rois à la demoiselle Hortense Hocq, à la charge que celle-ci prenne soin de la chapelle de Notre-Dame du Rempart, conjointement avec le prêtre qui desservira cette chapelle, et 2° institue le bureau de bienfaisance de Charleroi pour son héritier universel ;

Vu les requêtes, en date du 9 juin 1867 et du 27 janvier 1869, par lesquelles divers parents du testateur réclament contre les libéralités qui précèdent ;

Vu les délibérations, en date du 7 avril, du 4, du 7 juillet, du 10 août et du 6 octobre 1867, par lesquelles les bureaux des marguilliers des églises de Saint-Christophe, à Charleroi, de Marcinelle, de Jumet, de Gosselies et de Monceau-sur-Sambre et le bureau de bienfaisance de Charleroi demandent respectivement l'autorisation d'accepter les dispositions prémentionnées qui les concernent ;

Vu les avis de M. l'évêque du diocèse de Tournai, des conseils communaux des localités prénommées et de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut, ainsi que les rapports sur les requêtes des parents du défunt, en date des 25 avril, 24 juillet, 24 août, 3, 12 et 15 octobre, 9, 18 novembre, 5 décembre 4867, 1 juin, 10 octobre 1868, 5, 15, 25 avril, 10 mai et 16 juin 1869;

En ce qui concerne la réclamation des parents du disposant :

Considérant que les pétitionnaires ne sont pas dans une position aisée et qu'il est équitable, eu égard à l'importance dudit legs universel, d'opérer sur celui-ci une réduction au profit des réclamants;

Quant aux legs faits nominativement à la fabrique de l'église de Saint-Christophe à Charleroi et dont les biens et les revenus devront profiter au prêtre particulier qui desservira le sanctuaire privé dit chapelle du Rempart ;

Considérant que le testateur a voulu fonder un bénéfice ecclésiastique en dehors de l'organisation légale du culte catholique à Charleroi ;

Considérant que, sous l'empire de la loi du 18 germinal an x, aucun bénéfice de ce genre ne peut être régulièrement créé ni doté ;

Considérant que les dispositions faites au profit du prêtre qui desservira la chapelle du Rempart et laissées à la fabrique prémentionnée sont nulles, tant à l'égard du bénéfice lui-même que de la fabrique instituée, aux termes de l'article 911 du Code civil ;

Considérant toutefois que le défunt a ordonné la célébration d'une messe, dans l'église de Saint-Christophe, tous les dimanches et les fêtes d'obligation ;

Considérant que cette fondation est valable et que la fabrique de ladite église est compétente pour l'accepter, sauf à réputer non écrite, conformément à l'article 900 du Code civil, la clause indiquant le prêtre qui devrait être chargé d'exonérer ces messes (avis du conseil d'Etat du 21 frimaire an xiv) ;

Vu les articles 900, 910, 937 du Code civil, 59 du décret du 30 décembre 1809 et 76-3° et paragraphes derniers de la loi communale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Le bureau de bienfaisance de Charleroi est autorisé à accepter, jusqu'à concurrence de 240.000 francs, le legs universel qui lui est fait par le sieur Mayence, plus les loyers, les fermages et les intérêts de ce legs, échus depuis le décès du disposant jusqu'à ce jour, à la charge de délivrer les legs particuliers laissés par le testateur et notamment de remettre, annuellement et à perpétuité, à la fabrique de l'église de Saint-Christophe la somme nécessaire pour la célébration des messes fondées dans cette église par le défunt. Il n'est pas autorisé à accepter le surplus dudit legs, qui rentrera dans la succession du disposant.

Art. 2. La fabrique de l'église de Saint-Christophe à Charleroi est autorisée à accepter la somme qui devra lui être remise par le bureau de bienfaisance, en vertu de l'article précédent, pour l'exonération des messes à célébrer selon la volonté du disposant. Elle n'est pas autorisée à accepter les immeubles mentionnés sous le n° 1° et le capital indiqué au n° 2° ci-dessus.

Art. 3. Les fabriques des églises de Marcinelle, de Jumet, de Gosselies et de Monceau-sur-Sambre sont respectivement autorisées à accepter les rentes qui leur sont léguées sous le n° 3°.

Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Par le Roi: LÉOPOLD.
Le Ministre de la justice,
JULES BARA.

(*) selon son acte de baptême

ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE